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IMPOTS : la vraie injustice et quelques solutions pour y remédier
Le débat sur les impots est relancé depuis quelques jours. A l'occasion d'une promesse vaseuse de mise en place du paiement à la source, Breton nous "offre" une année (2008) sans imposition qui ne serait réellement "blanche" que pour les non salariés qui par essence ne peuvent pas être prélevés mensuellement à la source. Ensuite c'est François Hollande qui nous dit que si la gauche venait au pouvoir elle annulerait toutes les réductions d'impots. Enfin c'est Ségoléne Royal, sa compagne en campagne présidentielle, qui dit, elle, que l'on ne toucherait pas aux impots.
Une petite mise au point est nécessaire.
Tout d'abord rappelons que l'impot est une nécessité. Il constitue la contribution de chaque citoyen à la collectivité. Il permet entre autres de financer les différents services et équipements publics (écoles, routes, hopitaux...) qui profitent à tous. Et cela même les libéraux en conviennent.
Quand la classe politique parle de réduction d'impot elle ne parle souvent que de l'impot sur le revenu. Or en France, l'impot sur le revenu ne recouvre que 16% des recettes fiscales alors que la TVA représente 39% des ces recettes. Il est acquitté par seulement 51% des ménages, ce qui au passage est une spécificité bien Française.
Il y a en France plusieurs dizaines d'impot et taxes différentes. Si l'on ajoute les prélévements sociaux les prélévements représentent près de 44% du PIB en 2006 (en augmentation par rapport à 2002 et ce malgré les différentes "baisses" d'impots intervenues !).
La fiscalité peut être directe, payée distinctement donc visible ou indirecte, incluse dans un autre reglement et donc quasiment invisible (certains disent à tort "indolore").
Les impôts directs "visibles" payés par les ménages sont l'Impôt sur le Revenu (IR), la Taxe Foncière, la Taxe d'Habitation et la CSG. Ils sont "personalisés" c'est à dire liés à la personne ou au ménage puisque basés sur le revenu, la patrimoine ou le salaire.
Les principaux impôts indirects "invisibles" sont la TVA, la TIPP, et les congés et droits d'ascises. Ils sont souvent "anonymes" puisque basés sur les transactions marchandes sans prise en compte de la richesse de la personne qui effectue la transaction.
Ainsi quand certains à l'UMP stigmatisent plus ou moins explicitement "ceux qui ne payent pas d'impots mais qui profitent des aides publiques" contre ceux qui "'payent des impots mais ne profitent pas des aides publiques"; ils nous mentent. Tout le monde en France paye des impots du moment qu'il consomme !
Les différents impots peuvent être aussi classés selon leur mode de calcul : forfaitaire, tout le monde paie la même chose ( la redevance télévisuelle), proportionnel, calculé avec un taux fixe (la TVA) et enfin progressif avec un taux qui varie en fonction de l'assiette de l'impot (Impot sur le Revenu). On voit tout de suite qu'un impot progressif qui tient compte du niveau de revenu du contribuable est beaucoup plus juste qu'un impot proportionnel ou à fortiori forfaitaire.
Sur l'ensemble des impots acquittés par les ménages seuls l'IR et dans une moindre mesure la CSG sont progressifs. C'est à dire qu'ils augmentent notablement quand on s'éléve dans les revenus ou salaires. Ainsi en 2001, l'IR "pesait" 0.8% du revenu disponible (ce qu'il reste après tous les prélévements fiscaux et sociaux) du premier décile (les 10% les moins riches) de la population contre 12% pour le dernier décile (10% les plus riches).
A l'inverse la TVA qui frappe de manière indifférente chaque ménage représentait quant à elle 8.1% du revenu disponible du premier décile contre 3.4% pour le dernier décile. La TVA apparait donc comme un impôt "régressif" frappant en proportion les moins riches plus de deux fois plus que les mieux nantis. Ceci s'explique par un taux d'épargne élevé chez les plus riches (40% du revenu disponible) et quasiment nul chez les moins riches qui consomment et payent la TVA sur la quasi totalité de leur revenu. On peut aussi considérer qu'il existe une limite quasi physiologique et psychologique à la consommation et aussi que ceux qui ont les moyens préférent assurer leur avenir, se prémunir contre les coups durs ou s'enrichir encore plus.
Au total la fiscalité (directe et indirecte) représentait en 2003, 18% du revenu disponible du premier décile pour 23.8% au dernier décile. Si l'on rapproche l'accroissement du taux d'imposition réel et le rapport interdécile (entre les revenus des plus riches et ceux des moins riches) égal à 3, on constate que la pression fiscale progresse seulement de 32% quand les revenus eux progressent de plus de 200%. Et donc la fiscalité progresse à proportion 6 fois moins vite que les revenus !
De ce constat on peut tirer plusieurs remarques. Tout d'abord si injustice il y a elle n'est pas là où les libéraux de l'UMP, Sarkozy en tête veulent la voir. En tout cas pas dans une supposée forte pression que subiraient injustement les classes moyennes et surtout supérieures qui, il est vrai, sont celles qui majoritairement fournissent le gros des troupes des contribuables sur le revenu.
Si la pression fiscale subie par les classes moyennes et supérieures est principalement due à l'imposition directe, les classes situées plus bas sur l'échelle des revenus subissent aussi une certaine pression fiscale qui est, elle, due principalement à l'imposition indirecte.
Et donc on peut dire que toutes les réformes de la fiscalité entreprises par les différents gouvernements depuis dix ans, est plus particulièrement la dernière, mise en place par Breton et Vilepin, qui toutes visent à réduire le seul impôt sur le revenu, progressif et donc plus juste (sans parler des aménagements de l'ISF) ne vont nullement dans le sens de plus de justice sociale et fiscale. Seuls les 51% des ménages contribuant à l'Impot sur le Revenu et donc probablement les plus riches bénéficient des allégements opérés. Pour les autres qui ne payent pas d'impot sur le revenu on a même constaté une augmentation de la pression fiscale notament à cause du relévement de certains prélévements sur les salaires.
Si l'on voulait vraiment mettre en place une fiscalité plus juste, il faudrait explorer d'autres pistes que la seule baisse de l'IR.
Tout d'abord, effectivement revenir à des taux plus élevés pour les classes de la population les plus riches.
Ensuite supprimer bien sur le bouclier fiscal et toutes les niches dans lesquelles s'engouffrent les mieux nantis et qui n'ont souvent qu'une efficacité limitée sur l'économie.
Une réforme de l'IR ne peut que conduire à sa généralisation même aux foyers modestes. Il n'est bien entendu pas question de faire supporter aux foyers les plus démunis un taux important, mais l'Impot sur le Revenu étant un impôt visible, une contribution même symbolique de quelques dizaines d'Euros permettrait à chaque citoyen de prendre conscience de sa participation au financement de la chose publique.
Mais surtout une vraie réforme de la fiscalité pour être juste doit porter sur l'impôt acquitté par tous : la TVA.
Pourquoi ne pas appliquer ce que l'on pourrait appeler la règle des 5-15-25 à savoir un taux de TVA réduit à 5%, un taux normal à 15% et un taux supérieur à 25%.
En 2004, la TVA a rapporté à l'Etat plus de 139 milliards d'Euros pour une consommation hors taxe de 703 milliards d'Euros. Avec un taux de base de la TVA ramené de 19.6% à 15% (minimum autorisé par l'Europe) et un taux réduit de 5.5% à 5% la consommation hors taxe aurait été portée à 730 milliards hors taxe et le pouvoir d'achat augmenté donc de 3.75%. Pour limiter la perte de recettes engendrée par ces réductions on pourrait aussi instituer un super taux de TVA à 25% pour les produits de luxe, les produits consommés principalement et uniquement par les plus riches ou les produits les plus polluants (les véhicules dépassant une certaine puissance, les bateaux de plaisance au dessus d'un certain tonnage...).
Il est évident que l'application d'une telle réforme ne peut se faire qu'avec un encadrement et un contrôle des entreprises et commerces pour éviter qu'ils ne soient tentés d'augmenter leur marge.
On pourrait aussi élargir de manière significative l'assiette de la CSG en l'appliquant sur tous les revenus financiers et pourquoi pas patrimoniaux. Et accroitre sa progressivité en augmentant les taux appliqués dans les tranches supérieures de ces revenus et des salaires.
Une autre piste à creuser est celle des droits de succession ( que Sarkozy veut supprimer pour 95% des personnes). On peut très bien envisager de les rendre plus progressifs en augmentant le taux appliqué en fonction du montant de la succession.
Les réformes de réduction de l'Impot sur le Revenu (et de l'ISF) appliquées ou proposées par l'UMP et son président candidat, et non ou partiellement remises en cause par certains socialistes dont la candidate Ségoléne Royal, ne combattent pas une injustice supposée dont seraient victimes les ménages "qui payent des impots" , elles en augmentent une autre bien établie dont sont victimes les ménages "qui ne payent pas d'impot" visible mais s'acquittent d'un impot invisible bel et bien réel. Les recettes pour rendre la fiscalité plus juste doivent donc plutot viser à diminuer l'influence de la TVA impot injuste par excellence pour augmenter la part de l'IR seul impôt progressif et donc plus juste.
A propos de la fiscalité "Alternatives Economiques" a ouvert une pétition "Pourquoi nous concentons à l'Impot" sur internet
Tenir et Résister
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