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Secu : les autres solutions
11.7 milliards d'Euros tel serait pour 2007 le montant du célèbre et désormais chronique trou de la Sécurité sociale. Les solutions pour le combler envisagées par le gouvernement et l'omniprésident vont comme on peut s'y attendre de la part de néo libéraux vers plus de préssurisation des assurés fautifs d'être malade ou désireux de vouloir passer une retraite convenable.
Pour "responsabiliser" les assurés, grands contributeurs, selon lui, du trou de l'assurance maladie; Sarkozy, utilisant la maladie d'Alzheimer comme prétexte, instaure des franchises qui, rappelons le, frapperont en priorité les malades.
Dans une étude récente menée par un professeur à Sciences Po, on apprend que la différence entre les dépenses de soins et les remboursements de la sécu qui en découlent est en moyenne de 400€ par an et par patient . Les Franchises vont encore augmenter cette différence qui sera de moins en moins couverte par les mutuelles, pour ceux qui en bénéficient, et donc pourrait inciter un certain nombre de personnes à se tourner vers les ........Assurances.
Fillon de son coté nous promet le retour à l'équilibre des comptes de l'assurance retraite pour 2012 gràce au passage de 40 à 41 années de cotisations nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite complète. Rappelons nous qu'en 2003 il nous promettait déjà le retour à l'équilibre en 2008 pour nous vendre sa réforme d'alignement du régime de la fonction publique sur le régime général. Et comme désormais les régimes spéciaux devront s'aligner sur le régime de la fonction publique lui même aligné sur le régime général on peut en déduire que les régimes spéciaux passeront aussi à terme sous les fourches caudines des 41 années. Le moins que l'on puisse dire c'est que ça risque de perturber les négociations.
A chaque fois ces réformes nous sont présentées comme "douloureuses mais nécessaires et seules envisageables", on pourrait rajouter qu'elles sont les seules envisageables dans une logique libérale qui va vers la privatisation des soins et le déplacement vers le secteur marchand d'une partie des prestations assurées par le secteur public.
Mais d'autres solutions peuvent être mises en place.
Les pertes de recettes
Dans une étude récente menée par un professeur à Sciences Po, on apprend que la différence entre les dépenses de soins et les remboursements de la sécu qui en découlent est en moyenne de 400€ par an et par patient . Les Franchises vont encore augmenter cette différence qui sera de moins en moins couverte par les mutuelles, pour ceux qui en bénéficient, et donc pourrait inciter un certain nombre de personnes à se tourner vers les ........Assurances.
Fillon de son coté nous promet le retour à l'équilibre des comptes de l'assurance retraite pour 2012 gràce au passage de 40 à 41 années de cotisations nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite complète. Rappelons nous qu'en 2003 il nous promettait déjà le retour à l'équilibre en 2008 pour nous vendre sa réforme d'alignement du régime de la fonction publique sur le régime général. Et comme désormais les régimes spéciaux devront s'aligner sur le régime de la fonction publique lui même aligné sur le régime général on peut en déduire que les régimes spéciaux passeront aussi à terme sous les fourches caudines des 41 années. Le moins que l'on puisse dire c'est que ça risque de perturber les négociations.
A chaque fois ces réformes nous sont présentées comme "douloureuses mais nécessaires et seules envisageables", on pourrait rajouter qu'elles sont les seules envisageables dans une logique libérale qui va vers la privatisation des soins et le déplacement vers le secteur marchand d'une partie des prestations assurées par le secteur public.
Mais d'autres solutions peuvent être mises en place.
Les pertes de recettes
Dans une synthése de son rapport "Sécurité Sociale 2007", la Cour des Comptes évalue les pertes de recettes pour le régime général à au moins 32 milliards d'euros.
Entre autres elle reléve que sur les 22 mds d'euros qu'ont couté en 2005 à la Sécu les différents dispositifs d'aide à l'emploi pour les personnes en difficulté, 2.2 mds n'ont pas été compensés. Elle souligne au passage l'efficacité inégale et le coût élevé pour le budget de l'Etat de ces dispositifs.
Toujours selon la même synthése, le dispositif d'éxonération de cotisations sociales des stock options représenterait à lui seul une perte de recette de 3 mds d'euros en 2005, alors même que ces options ne sont distribuées qu'à une minorité de bénéficiaires.
Enfin la cour des comptes appuie sur le fait que les taux et assiettes de certaines cotisations sociales patronales dans la fonction publique étant inférieurs à ceux du secteur privé, alors que les prestations sont identiques, engendreraient un manque à gagner pour le régime général estimé à 4.6 mds d'euros.
Pourquoi alors, comme le recommande la cour des comptes, ne pas supprimer les éxonérations de cotisations sociales dont bénéficient les stock options ?
Pourquoi ne pas aligner le taux et les assiettes de cotisations patronales famille et maladie sur ceux du secteur marchand ?
Les allégements et éxonérations de cotisations faites aux entreprises
Le montant des allégements et exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises dans le cadre des politiques de baisse du coût salarial était de 21.1 mds d'euros en 2005.
En 2007, le dispositif "Fillon" destiné à contourner les 35 heures aura représenté 20.2mds d'euros.
Enfin Eric Woerth s'est engagé dernièrement à rembouser avant la fin octobre 5.1 mds d'euros dus par l'Etat à la sécu au titre des compensations pour les allégements de charges sociales qui s'élevaient en 2006 à ....6.2 mds d'euros. Les 1.1 mds restant seront probablement remboursés mais on ne sait pas quand.
Normalement les allégements et exonérations de charges sociales consenties aux entreprises dans le cadre d'une politique de l'emploi doivent être intégralement compensés par l'Etat. Ce qui au passage conduit à une "fiscalisation" de l'assurance sociale au travers de versements du budget de l'Etat financé par l'impôt vers le budget de la sécu financé par les cotisations sociales.
On constate que depuis un certain temps les différents gouvernements ont pris la facheuse habitude de verser les compensations avec un retard de plus en plus long et souvent en plusieurs fois.
Même si la dette est normalement intégralement acquittée, les retards de versements ne sont pas sans conséquences sur l'équilibre financier des caisses sociales et aboutissent de fait à creuser un peu plus le "trou".
Par ailleurs, étant souvent soumises à un plafond de salaire (1.6SMIC) et dégressive avec la progression des salaires (allégement de 26.1% pour une salaire égal au SMIC devenant nul pour un salaire supérieur à 1.6 SMIC), les exonérations agissent comme une trappe à bas salaires. Les employeurs, pour bénéficier pleinement du dispositif, maintiennent leurs salariés à un niveau de rémunération à un niveau bas. Aujourd'hui on estime que 50% des salariés touchent moins de 1.6 SMIC.
Et par voie de conséquences, les cotisations étant proportionnelles aux salaires, les caisses de la sécu perçoivent moins de recettes.
Pourquoi ne pas supprimer tous les dispositifs d'allégements et éxonérations liés à un niveau de salaires ?
Pourquoi ne pas baisser le taux global des cotisations sociales patronales et salariales ?
On pourrait aussi regarder du coté des dépenses.
Pourquoi ne pas vendre les médicaments à la quantité d'unités nécessaires pour l'a période du traitement prescrit par le médecin ?
Pourquoi ne pas rembourser mieux son générique (à 90% par exemple) et moins le médicament (30%) tombé dans le domaine public ?
Entre autres elle reléve que sur les 22 mds d'euros qu'ont couté en 2005 à la Sécu les différents dispositifs d'aide à l'emploi pour les personnes en difficulté, 2.2 mds n'ont pas été compensés. Elle souligne au passage l'efficacité inégale et le coût élevé pour le budget de l'Etat de ces dispositifs.
Toujours selon la même synthése, le dispositif d'éxonération de cotisations sociales des stock options représenterait à lui seul une perte de recette de 3 mds d'euros en 2005, alors même que ces options ne sont distribuées qu'à une minorité de bénéficiaires.
Enfin la cour des comptes appuie sur le fait que les taux et assiettes de certaines cotisations sociales patronales dans la fonction publique étant inférieurs à ceux du secteur privé, alors que les prestations sont identiques, engendreraient un manque à gagner pour le régime général estimé à 4.6 mds d'euros.
Pourquoi alors, comme le recommande la cour des comptes, ne pas supprimer les éxonérations de cotisations sociales dont bénéficient les stock options ?
Pourquoi ne pas aligner le taux et les assiettes de cotisations patronales famille et maladie sur ceux du secteur marchand ?
Les allégements et éxonérations de cotisations faites aux entreprises
Le montant des allégements et exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises dans le cadre des politiques de baisse du coût salarial était de 21.1 mds d'euros en 2005.
En 2007, le dispositif "Fillon" destiné à contourner les 35 heures aura représenté 20.2mds d'euros.
Enfin Eric Woerth s'est engagé dernièrement à rembouser avant la fin octobre 5.1 mds d'euros dus par l'Etat à la sécu au titre des compensations pour les allégements de charges sociales qui s'élevaient en 2006 à ....6.2 mds d'euros. Les 1.1 mds restant seront probablement remboursés mais on ne sait pas quand.
Normalement les allégements et exonérations de charges sociales consenties aux entreprises dans le cadre d'une politique de l'emploi doivent être intégralement compensés par l'Etat. Ce qui au passage conduit à une "fiscalisation" de l'assurance sociale au travers de versements du budget de l'Etat financé par l'impôt vers le budget de la sécu financé par les cotisations sociales.
On constate que depuis un certain temps les différents gouvernements ont pris la facheuse habitude de verser les compensations avec un retard de plus en plus long et souvent en plusieurs fois.
Même si la dette est normalement intégralement acquittée, les retards de versements ne sont pas sans conséquences sur l'équilibre financier des caisses sociales et aboutissent de fait à creuser un peu plus le "trou".
Par ailleurs, étant souvent soumises à un plafond de salaire (1.6SMIC) et dégressive avec la progression des salaires (allégement de 26.1% pour une salaire égal au SMIC devenant nul pour un salaire supérieur à 1.6 SMIC), les exonérations agissent comme une trappe à bas salaires. Les employeurs, pour bénéficier pleinement du dispositif, maintiennent leurs salariés à un niveau de rémunération à un niveau bas. Aujourd'hui on estime que 50% des salariés touchent moins de 1.6 SMIC.
Et par voie de conséquences, les cotisations étant proportionnelles aux salaires, les caisses de la sécu perçoivent moins de recettes.
Pourquoi ne pas supprimer tous les dispositifs d'allégements et éxonérations liés à un niveau de salaires ?
Pourquoi ne pas baisser le taux global des cotisations sociales patronales et salariales ?
On pourrait aussi regarder du coté des dépenses.
Pourquoi ne pas vendre les médicaments à la quantité d'unités nécessaires pour l'a période du traitement prescrit par le médecin ?
Pourquoi ne pas rembourser mieux son générique (à 90% par exemple) et moins le médicament (30%) tombé dans le domaine public ?
On le voit il existe d'autres solutions que celles dites "difficiles et courageuses" mais surtout douloureuses (systématiquement pour la même population !) prises par Sarkozy et Fillon. Mais ces solutions sont beaucoup plus difficiles et demandent probablement plus de courage.
Tenir et Résister
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