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le cri du peuple

TVA Antisociale

9 Janvier 2012 , Rédigé par le cri du peuple

Lors de ses voeux télévisés, le président de la République (remarquez la majuscule de la République et pas du président), futur candidat à sa succession non déclaré mais déjà en campagne aux frais de l'Etat, avait évoqué une baisse des charges patronales compensée par une hausse de la TVA pour rendre compétitifs les produits français à l'export et pénaliser les produits étrangers à l'import. 

Aujourd'hui le gouvernement parle plutôt de taxe antidélocalisation mais même ainsi apprétée on aura tout de suite reconnu la fameuse et non moins fumeuse TVA Sociale qui couta en 2007 quelques sièges de députés à l'UMP. 

En fait de quoi s'agit il?

Cette mesure consiste à alléger les cotisations sociales payées par les entreprises (et par les salariés ?) pour les transférer vers la TVA augmentée de plusieurs points. 

Dans l'esprit de ses promoteurs, les cotisations sociales plus faibles entraineront une baisse du cout de la main d'oeuvre et donc par voie de conséquence du coût de revient des produits fabriqués en France. Ces produits deviendront donc plus compétitifs à l'export et compte tenu de la hausse de la TVA devraient rester au même niveau TTC  sur le marché intérieur. Parallélement les produits importés eux gardent le même coût de revient ou prix hors taxe et donc l'application d'une TVA plus forte les rend plus chers TTC et donc moins compétitifs.  En voila une idée qu'elle est géniale. 

Seulement quand on y réfléchit un peu on s'aperçoit que c'est la vraie fausse bonne idée par excellence. 

Cette mesure risque d'avoir plus de mauvais effets que de bons sur le pouvoir d'achat des Francais et surtout des plus pauvres tout en ayant des effets limités sur la compétitivité des produits Français. 

Tout d'abord pour que l'opération soit complétement blanche voire pour qu'elle est des effets positifs et sur la compétitivité des entreprises et sur la croissance au travers d'une augmentation du pouvoir d'achat des ménages, il faudrait que la baisse des charges sociales soit répartie entre la part salariale (pour augmenter les salaires nets) et la part patronale (pour rendre les produits français plus compétitifs). Il faudrait surtout que la baisse des charges sociales soit plus importante que la hausse de la TVA. Pour une raison toute simple : le coût de la main d'oeuvre (ou charge salariale) ne rentre que partiellement dans le coût de revient total du produit. Coût de revient qui dans la plupart des entreprises reste la base du calcul du prix de vente (Hors Taxe). 

La part de la masse salariale dans le prix de revient est d'environ 60%.Les charges patronales représentent 60% du salaire brut soit 37.5% de la masse salariale et 22.5% du prix de revient. Une baisse des charges patronales (les seules rentrant en ligne de compte dans le coût de revient) de 5% entrainerait donc une baisse du coût de revient de 1.21%.

Pour récupérer cette baisse il faudrait porter la TVA de 19.6% à 21.1%.

En clair chaque point de baisse sur les cotisations sociales patronales doit aboutir à une augmentation de 0.3 point de TVA.

De tout évidence toute baisse de cotisations sociales salariales ne peut se traduire par une hausse de la TVA. En effet seul le salaire brut est pris en compte pour le calcul d'un coût de revient.

Maintenant on peut faire des remarques sur l'application pratique de la TVA dite Sociale. 

Quoiqu'il en soit, une hausse de la TVA fusse-t-elle qualifiée de sociale se traduira probablement par une baisse de pouvoir d'achat qui frappera plus durement ceux qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à la consommation : les plus pauvres.  

Première remarque : pour que le système fonctionne il est impératif que les entreprises répercutent entièrement  la baisse des charges sociales sur leur prix de revient. Et là on peut dire que le précédent de la baisse de la TVA dans la restauration en 2009 laisse à penser que nombre d'entreprises pourraient être tentées de récupérer une part voire la totalité de cette baisse pour augmenter leur marge.

On notera à ce sujet qu'il n'y a pas forcément volonté à mal agir de la part de certaines entreprises. En particulier de la part des PME. Pour beaucoup d'entre elles qui travaillent avec d'autres entreprises, les prix de vente sont Hors Taxe et établis pour l'année .

Deuxio: une bonne partie des prix de vente de produits français va augmenter. En effet le poids de la main d'oeuvre varie selon les produits. Plus la productivité (le nombre de pieces fabriquées par unité de temps) est importante et moins le coût  de la main d'oeuvre par produit est important. 

Donc on peut en déduire qu'une baisse uniforme du taux des charges sociales patronales conduira à une baisse importante pour les produits gros consommateurs de main d'oeuvre alors que son influence sera beaucoup plus faible sur un produit ayant un recours moindre à la main d'oeuvre. 

Comme la variation de TVA sera la même pour les deux produits, celui pour lequel le prix de revient aura moins baissé augmentera de facto plus.  

Prenons par exemple deux produits identiques fabriqués en France. 

Les coûts fixes (matière premières, piéces...) sont les mêmes disons 5€.

Le coût horaire de la main d'oeuvre charges comprises est de 15€ dans les deux cas.

La productivité pour la première entreprise est de 1 piece à l'heure, alors qu'elle est de 6 piéces pour la deuxième.

Le coût de revient du premier produit est donc de 20€ contre 7.5€ pour le deuxième. 

Chaque entreprise applique le même taux de marge 20% donc le prix de vente hors taxe est de 25€ pour le premier  et 9.38€ pour le second. Ce qui donne avec un taux de TVA de 19.6% un prix TTC respectivement de 29.90€ et 11.22€. 

Le consommateur soucieux de son budget achétera donc à produit identique celui donc le prix est le plus faible soit 11.22€

Appliquons maintenant une proposition du MEDEF grand inspirateur de la TVA sociale

Baisse de 5.4 points des charges patronales et hausse de la TVA de 19.6 à 23%

Le coût horaire de la main d'oeuvre devient donc  14.49€

Et les prix de vente hors taxe sont de 24.36€ et 9.27€.

Ce qui nous donne un prix de vente TTC de 29.96€ (soit une hausse de 0.2%) pour le premier produit et de  11.40€ (soit une hausse de 1.6%). 

Donc le consommateur qui continuera d'achéter le produit moins cher verra son pouvoir d'achat sur ce produit diminuer de 1.6%.

Deuxième remarque sur l'augmentation de la compétitivité des produits français

L'impact de la baisse des charges sociales sensée rendre les produits français plus compétififs à l'international n'est pas le même selon l'activité de l'entreprise. 

Dans l'industrie, le coût de la main d'oeuvre a un poids plus faible dans les coûts de revient (qui incluent aussi les matières premières, les produits semi fini....) que pour les services qui par essence ne consomment pratiquement que de la main d'oeuvre.

Or il est évident que l'on exporte beaucoup plus de biens industriels que des services.

Ce qui rend l'argument du gain de compétitivité à l'international moins percutant.

Troisième remarque sur la compétivité de produits français par rapport aux produits importés.

Les produits importés représentent environ 20% des dépenses  des ménages français. Alors que la TVA s'applique à l'ensemble des dépenses des ménages. Pour certains produits, par exemple l'habillement ou l'électoménager les écarts de prix entre produits nationaux et produits importés sont de plus de 20 voire 50%. Pour que les produits importés deviennent aussi chers que les produits nationaux (car il s'agit bien de ça), il faudrait augmenter la TVA non pas de 3 ou 5 points mais plutôt de 20 ou 50.  Donc on voit bien encore une fois que si l'on augmente la TVA de 3 points comme l'envisagent Sarkozy et ses sbires,  les prix des produits importés augmenteront mais resteront malgré tout moins cher que les produits nationaux. Et comme dans le même temps les revenus (enfin toujours ceux des plus pauvres) n'augmenteront pas de 3 ou 4%,  le pouvoir d'achat baissera. 

 

Quatrième remarque sur l'augmentation de la TVA 

La TVA qui taxe tous les achats fait par les ménages est donc directement liée à la consommation. Or on sait que la propension à consommer est beaucoup plus importante dans les faibles revenus. En effet tout individu quelle que soit sa richesse  doit satisfaire des besoins de bases : se nourrir, se vétir, se loger. En proportion une personne qui a des faibles revenus consacrera une part plus importante sinon la totalité de ces faibles revenus à consommer. Ainsi une hausse de la TVA aura un impact négatif direct sur le pouvoir d'achat et ce d'autant plus fort que les revenus du ménages seront faibles. 

Et donc on peut dire que la TVA sociale n'est en fait qu'une maneouvre supplémentaire pour encore faire payer les "salauds de pauvres". 

 

Tenir et Résister

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geek toys 22/04/2014 10:28

Value added tax (VAT) has been a useful source for the government to increase the income. However, it has affected many people due to its unfriendly policies and that is the reason its gets widespread opposition. If it is implemented by fair means, then it is the most effective way to deduct tax.

David 22/04/2014 08:06

Post-Nice. Merci.