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le cri du peuple

Sans abris : une loi pour que DAL

4 Janvier 2007 , Rédigé par jacques vingtras Publié dans #lecridupeuple

Après l'écologie et son nouveau chantre Nicolas Hulot (dit le commandant cause trop), voila que les sans abris et les tentes rouges des enfants de Don Quichotte s'invitent dans la campagne présidentielle. Et encore une fois les déjà et futurs candidats, ayant chanté tout l'été et l'automne, se trouvèrent  fort dépourvus quand la mouise fut venue.

Ceux qui font figure des deux principaux candidats réagirent chacun à sa manière. Le président de l'UMP (Union des Menteurs Patentés) dans un premier temps déclara que s'il était porté à la fonction suprème s'occuperait de faire disparaitre tous les sans abris de nos rues d'ici deux ans puis envoya ensuite Arno Karsfeld, brillant avocat à rollers dont on a pu mesurer la totale efficacité cet été lors de l'affaire de la régularisation des sans papiers, en mission d'étude pour formuler des propositions.

Quant à la madonne des sondages, elle s'empressa de rencontrer les enfants de Don Quichotte .........par téléphone.....une dizaine de jours après qu'ils aient installé leur campement sur la canal Saint Martin !!!

Mais ces réactions ne sont rien comparées à celle du grand prometteur promoteur devant l'éternel, le roi de l'embrouille, le sis devant encore président de la république, Jacques Chirac. Se souvenant probablement qu'en 1995 il avait été élu en partie sur la fracture sociale (qui s'est plutot transformée en facture sociale), il décida lors de ses ultimes (?) voeux présidentiels de faire voter dans les plus brefs délais une loi instaurant un droit au logement opposable. Loi qui,  transformée par Villepin et son gouvernement devant l'urgence, sera applicable à la fin..........2008 pour les sans abris et 2012 pour le reste de la population.

Mais qu'est ce que le  droit au logement opposable ? Pour faire simple c'est un droit qui donne la possibilité à une personne sans abri ou mal logée d'attaquer l'Etat en justice pour obtenir réparation ou mieux un logement.

Quelques remarques.

D'après les éléments actuels le projet de loi élaboré par le gouvernement fait du maire le pilote du logement social mais la personne devra se retourner contre l'Etat central pour obtenir réparation. Ainsi si quelqu'un porte plainte parce qu'un maire ne lui trouve pas de logement décent, l'Etat (c'est à dire quelque part nous tous) peut se voir condamné. Ainsi on peut parfaitement imaginer que le maire d'une ville de banlieue parisienne (Neuilly sur Seine par exemple) qui n'a pas construit de logements sociaux comme le lui imposait la loi SRU, refuse de proposer des logements aux SDF qui le lui demande. C'est l'Etat qui sera alors condamné!

Ce que ne précise pas encore le projet (ou du moins ce que l'on peut en savoir) c'est à quoi sera condamné l'Etat.  Devra-t-il, comme c'est déjà le cas pour certaines familles de réfugiés, les loger dans des hotels  qui facturent les nuitées aux prix des palaces pour des prestations de marchands de sommeil (2400€ par mois pour un sans étoile) ? Ou devra-t-il proposer aux recalés du logement social un logement dans une autre commune plus ou moins voisine? Ainsi ceux qui au départ avait fait une demande à Neuilly sur Seine pourraient bien se voir proposer (peut être sans pouvoir refuser) un logment à Montfermeil, Mantes la Jolie ou Clichy sous bois. Ou alors l'état devra-t-il verser des indemnités ? 

On notera aussi que pour les procédures devant les tribunaux un avocat est souvent nécessaire. A part à avoir recours à l'aide juridictionnelle pour laquelle on demande souvent une preuve de résidence, le SDF désireux de faire valoir son droit devra donc se payer un avocat. On peut  penser que vu la situation financière des SDF et les tarifs des bavards, certains renonceront avant même la demande au tribunal.  De plus quand on sait qu'un certain nombre de SDF n'ont même pas le RMI parce que la demande est souvent perçue par eux comme trop compliquée on peut se dire que le droit au logement opposable ne restera qu'un droit de principe.

Enfin, la loi doit prévoir aussi un droit au logement opposable pour toute personne qui ne s'estime pas logée dans un logement décent. Qu'est ce qu'un logement décent ? Un logement assez grand ou un logement avec un certain confort ?

On le voit cette loi faite principalement pour prouver que le président de la république a bien pris en compte le problème des sans logis, n'est que poudre au yeux. Elle est surtout destinée à camoufler son inaction totale pour faire développer le logement social pendant les années de son pouvoir. 

Il existe déjà une législation autrement plus efficace si elle était appliquée qu'une enième loi de principe. L'ordonnance de 45 qui permet de réquisitionner des immeubles innoccupés ou la fameuse loi SRU qui impose aux municipalités la construction de logements sociaux. Il est vrai que cette dernière a été modifiée récemment par les parlementaires de la majorité présidentielle actuelle pour atténuer les obligations des maires en la matière.

Tenir et Résister

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raoul 09/01/2007 03:10

 Papa en grève de la faim depuis le 24 12 2006 à Ornans 25290;
La presse de besançon et montbéliard censure l'info... Quand à l'administration elle fait la sourde oreille; Les médecins veulent rien savoir, car c'est interdit et pas morale ! Je tappe donc à toutes les portes pour que cela se sache.
Merci de venir visiter mon site qui à était fait suite au nombreux barrages et obstruction de la justice et de personnes méchantes.
Krasna Raoul
keepkool@tiscali.fr
http://vinfo.fr/resiste.info/mapetiteclaire/mapetiteclaire.html
http://www.resiste.info/

roi bourdieusien 08/01/2007 14:41

c'est vrai qu il a fait fort chirac dernierement en promesses.... c'est presque comique

VideoNews 07/01/2007 11:02

Bonjour. Seriez-vous intéressé par un échange de lien avec mon blog VideoNews ?

d3log 06/01/2007 17:56

La période des voeux pieux est ouverte. C'est à qui promettra le plus ou le mieux comme on préfère dire à droite. Il faut dire qu'à ce petit jeu Chirac est le meilleur. Il n'a rien perdu de sa superbe. On reste perplexe devant le flot de promesses. La période des voeux présidentiels qui s'étale sur tout le mois de janvier nous amène toujours plus de surprises. Le Chirac Show va se poursuivre et tous les problèmes trouveront leur solution, en paroles. Le batteleur, bonimenteur, super-menteur est de retour... Que nous prépare-t-il?

roi bourdieusien 06/01/2007 17:02

d'ici avril d'autres sujets sans retombées futures risque d'intervenir!

jps 05/01/2007 21:12

excellent jeu de mot sur le titre
blog tres intéressant
bienvenu sur http://poly-tics.over-blog.com/