Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le cri du peuple

Petites mesures entre amis

24 Juillet 2009 , Rédigé par jacques vingtras

Il est parfois des mesures gouvernementales qui passent  inaperçues aux yeux du public mais qui rendent de grands services à certaines catégories pourtant déjà amplement choyées par Sarkozy et sa bande de sbires.

Ainsi l'évaluation du travail des agents du contrôle Fiscal est désormais basée sur les statistiques de contrôles effectués et non comme c'était le cas auparavant en fonction du montant des redressements opérés.

Le contrôleur fiscal est donc incité à faire de la "statistique" ce qui implique pour lui d'aller vers les cas potentiellement plus faciles et moins chronophages en laissant de coté les déclarations plus juteuses mais plus longues à traiter.  Quand on sait que les déclarations des plus riches sont souvent les plus longues à contrôler parce que les plus complexes et  complétées. Ce sont aussi par voie de conséquence celles qui sont le plus sujettes à fraude.  On voit donc vers quelles déclarations ou déclarants fiscaux l'agent ira s'il veut faire du nombre.
Il faut savoir que les effectifs des controleurs fiscaux ont chuté de 12% depuis 2002 et aussi qu'en 2004, le ministre des finances de l'époque, un certain N.S a réduit les délais 
de contrôle à 3 mois pour les PME et 9 mois pour les grandes entreprises.

Quelques chiffres :
En France on compte un agent de contrôle fiscal pour 718 entreprises, ce chiffre est de 439 en Allemagne et 310 au Royaume Uni. On peut dire qu'en France si on est fortement taxé au dire de certains, on est moins contrôlé.
En 2008 52010 controles externes (ou sur place) ont été effectués qui ont rapporté 15.6 milliards d'Euros soit environ 299 900 Euros par controle
En 2007 les 52929 contrôles effectués avaient rapporté 16.5 milliards soit environ 310000 Euros par contrôle.

Tenir et Résister

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

evasion735 19/08/2009 21:21

sympaje serais tres heureux si de tps en tps tu publiais des articles sur la communauté que je gere : Humeursle lien se trouve sur le coté d emon blogbiz

Fred de Roux 13/08/2009 22:14

Peut-on en vouloir à ces agents des mesures prises par sa majesté ? peut-on leur en vouloir s'ils contrôlent les revenus les moins compliqués ?

Tisserande 01/08/2009 13:13

Info passée inaperçue ! Merci